Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie proposés par Cécile MONFORT sur le site oyuni.fr.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site oyuni.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont réalisés artisanalement dans l’atelier de Cécile MONFORT. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Cécile MONFORT. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux produits proposés à la vente. Cécile MONFORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client peut passer commande sur le site oyuni.fr en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Le client recevra un e-mail confirmant l’acceptation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site oyuni.fr. Le paiement est sécurisé via le protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les données transmises. Les données bancaires ne sont pas conservées par Cécile MONFORT.
Article 7 : Livraison
La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine et Monaco.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement. En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit ne doit pas avoir été porté et doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Article 9 : Garantie
Les produits proposés à la vente sur le site oyuni.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
Cécile MONFORT ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits proposés à la vente sur le site oyuni.fr.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.